Les enfants ont besoin de procédures plus rapides et de solutions de reliure
Dans le cadre d'une table ronde organisée par l'Office fédéral de la justice, GeCoBi a partagé son expérience pratique de conseil, acquise au sein de l'Association suisse des conseillers en droit de la famille (VeV Schweiz), sur l'évolution du droit de la famille. Les discussions ont porté sur la simplification et l'accélération des procédures, le renforcement des droits de l'enfant et l'amélioration du soutien apporté par les tribunaux aux parents dans la résolution des conflits.
Les procédures devant le tribunal des affaires familiales doivent façonner l'avenir
GeCoBi et VeV Suisse saluent expressément le projet de réforme globale du droit de la famille. Il est particulièrement encourageant de constater que le rapport du Conseil fédéral met l'accent sur la responsabilité parentale comme élément central.
Car la garde partagée implique non seulement des droits, mais surtout des responsabilités – même après une séparation.
Dans son intervention à la table ronde, Oliver Hunziker, président de GeCoBi et de VeV Suisse, a souligné que les procédures de droit familial doivent être fondamentalement différentes des litiges juridiques ordinaires.
Alors que de nombreuses procédures judiciaires se concentrent sur l'évaluation juridique des événements passés, les procédures en droit de la famille doivent avant tout atteindre un objectif : créer des solutions viables pour l'avenir des enfants.
Les litiges interminables, les volumineux documents juridiques et les reports successifs des délais peuvent exacerber les conflits existants. Cela nuit précisément à la coopération dont les enfants ont besoin après la séparation de leurs parents.
Le temps est un facteur crucial
L'une des revendications les plus importantes concerne donc l'accélération des procédures.
Une première audience rapide, moins d'obstacles formels et une progression constante du processus peuvent contribuer à empêcher les conflits de s'envenimer au fil des mois ou des années.
Il ne s'agit pas seulement des coûts directs des procédures judiciaires. Les séparations longues et éprouvantes peuvent également engendrer des coûts importants par la suite, par exemple en raison de problèmes de santé, du besoin de soutien thérapeutique ou de la perte de revenus liés au travail.
Des procédures plus rapides et axées sur les solutions peuvent donc bénéficier à la fois aux familles concernées et à la société.
Il faut donner davantage la parole aux enfants dans ces procédures
Un autre point important concerne la place des enfants dans les procédures de droit familial.
Qu'il s'agisse de pension alimentaire, de garde d'enfants ou de droits parentaux, ces décisions ont un impact direct sur la vie et l'avenir des enfants. Pourtant, les procédures se concentrent souvent principalement sur les positions et les requêtes des parents.
GeCoBi exige donc une position procédurale plus claire et plus ferme en faveur des enfants.
Il est également nécessaire d'examiner de manière critique si l'un des parents peut représenter adéquatement les intérêts de l'enfant dans le cadre d'une procédure intentée contre l'autre parent.
L’intérêt supérieur de l’enfant ne doit pas rester un simple principe juridique abstrait. Ses intérêts et ses besoins doivent être concrètement pris en compte dans la procédure.
Collaboration interdisciplinaire plutôt que confusion juridictionnelle
L'expérience pratique montre que les options juridiques existantes sont souvent meilleures que leur application réelle.
Un problème majeur réside dans la disparité des responsabilités et des procédures. Selon leur lieu de résidence, leur situation matrimoniale ou l'autorité compétente, les familles peuvent être confrontées à des démarches très différentes.
GeCoBi plaide donc pour des responsabilités plus uniformes et une collaboration interdisciplinaire renforcée.
Les tribunaux des affaires familiales, comme ceux du canton d'Argovie, illustrent les avantages potentiels d'une approche intégrée. Idéalement, les parents ne devraient pas être contraints de faire des allers-retours entre différents tribunaux et services de protection de l'enfance et des adultes.
La formation initiale et continue des professionnels concernés est tout aussi importante, de même qu'un meilleur échange entre les disciplines juridiques, psychologiques et sociales.
Des offres volontaires à la résolution contraignante des conflits
La demande d'un engagement plus important était particulièrement forte.
Les propositions de réforme offrent diverses pistes pour aider les parents à désamorcer et à résoudre les conflits. Cependant, GeCoBi estime que ces approches sont insuffisantes.
Si les tribunaux n'ont d'autre choix que d'ordonner des mesures appropriées, il existe un risque que leur application continue de dépendre fortement de personnes et d'autorités individuelles.
GeCoBi exige donc que des outils de résolution des conflits appropriés soient non seulement disponibles, mais aussi utilisés de manière systématique lorsque les conditions appropriées sont réunies.
Cela implique également de veiller à ce que les décisions de justice soient effectivement mises en œuvre. Les réglementations qui peuvent être ignorées sans conséquence ne créent ni sécurité juridique ni conditions stables pour les enfants concernés.
Les parents ont besoin de conseils – les enfants ont besoin de solutions
La séparation et le divorce placent souvent les parents dans une situation émotionnellement éprouvante. C’est précisément à ce moment-là qu’ils ont besoin d’être guidés, de procédures claires et soutenus pour parvenir à des accords viables.
Le rôle de la justice ne devrait donc pas se limiter à trancher entre des positions opposées. Elle devrait également accompagner les parents afin qu'ils puissent reprendre leur responsabilité partagée.
Le message principal de la présentation lors de la table ronde était que les procédures en droit de la famille doivent être plus rapides, plus coopératives et plus contraignantes. L'accent doit être mis sur l'avenir des enfants, et non sur le conflit entre les parents.
Cet article s’appuie sur la présentation faite par Oliver Hunziker, président de GeCoBi et de VeV Suisse, lors d’une table ronde sur l’évolution future du droit de la famille le 20 mai 2026. Il reflète les positions des deux organisations sur le rapport de réforme à cette date.