Aujourd'hui, la deuxième chambre, le Conseil des États, a également adopté le projet de loi sur la garde partagée.
Notre communiqué de presse du jour est joint.
Par 40 voix contre 0, avec une abstention, le Conseil des États a approuvé la proposition. Par rapport à la version adoptée par le Conseil national, le Conseil des États a apporté plusieurs précisions et corrections, ce qui nécessite une procédure de divergence.
Cette procédure sera élaborée par les commissions des deux chambres dans les semaines à venir, puis examinée à nouveau par les deux chambres lors de la session d'été.
La situation demeure donc intéressante.