La Suisse a réalisé des progrès significatifs ces dernières années en matière de garde partagée. Depuis 2014, la garde conjointe est la norme. De plus, la révision de 2017 de la loi sur la pension alimentaire a explicitement inscrit la garde alternée dans la loi.
Depuis, la Cour fédérale a renforcé ce mode de garde par plusieurs arrêts marquants. Le modèle dit « au niveau scolaire », qui définit les possibilités d’emploi raisonnables pour les parents ayant la garde, a également modifié le cadre juridique.
Toutefois, des écarts importants persistent entre l'évolution du droit et la pratique. Si certaines juridictions encouragent activement la garde partagée, elle est rarement envisagée ailleurs. Pour les familles concernées, cela engendre une incertitude juridique difficile à appréhender.
Les initiatives politiques devraient donc veiller à ce que la garde partagée d'enfants soit davantage prise en compte comme modèle privilégié à l'avenir.
Aliénation parentale : s'éloigner de l'idéologie, se tourner vers les enfants concernés
Un autre point central de la présentation était le débat controversé sur l'aliénation parentale.
Tandis que certains militent pour que ce concept soit inscrit dans la loi, d'autres remettent fondamentalement en question son fondement scientifique. Ce débat est parfois mené avec une grande intensité.
Hunziker a plaidé pour une attention accrue portée aux enfants concernés et aux conséquences concrètes de la rupture des contacts.
Les processus d'aliénation peuvent avoir diverses causes et se manifester de différentes manières. Il est donc crucial d'examiner attentivement ces causes et de prendre au sérieux leurs effets sur les enfants et les parents.
Une discussion factuelle pourrait non seulement aider les familles touchées, mais aussi alléger la charge qui pèse sur les experts, les tribunaux et les autorités.
Le Centre pour les familles séparées : une nouvelle approche
Le Centre pour les familles séparées (ZfiT) à Berne démontre que des solutions pratiques sont nécessaires en plus des réformes juridiques
L'idée a germé lors d'une table ronde organisée par l'organisation faîtière GeCoBi avec des organisations spécialisées issues de diverses disciplines.
Ce projet pilote, encadré scientifiquement, a débuté en 2023. Il accompagne les parents dans l'élaboration conjointe d'accords viables sur des questions auparavant litigieuses concernant leurs enfants. Ces accords peuvent ensuite être homologués par un tribunal.
L’objectif : même après une séparation, les mères et les pères devraient pouvoir partager leurs responsabilités parentales.
Après une phase pilote de deux ans, le projet a été prolongé de deux ans supplémentaires afin d'acquérir davantage d'expérience et de connaissances.
Des progrès sont réalisés, mais il reste encore beaucoup à faire
L’évolution de la situation en Suisse montre que la persévérance porte ses fruits. La garde partagée a acquis une importance juridique, le débat sur l’aliénation parentale suscite un intérêt croissant et des programmes novateurs comme le ZfiT ouvrent de nouvelles perspectives.
Parallèlement, le défi principal demeure : les options juridiques doivent également avoir un impact sur le quotidien des familles concernées.
Car une séparation met fin au partenariat – mais pas à la responsabilité partagée envers les enfants.
Cet article s'appuie sur une présentation d'Oliver Hunziker, président de GeCoBi et vice-président du Conseil international de la garde partagée (ICSP), lors de la conférence internationale de l'ICSP à Lisbonne. Les propos tenus reflètent la situation au moment de cette présentation.