Voici le titre du NZZ am Sonntag du 14 juillet 2018 :
« Analyse de la décision du Tribunal fédéral »
Dans un arrêt récemment publié, la Cour fédérale de justice s'est, pour la première fois, écartée de la règle du 10/16, auparavant en vigueur. Par cette décision, elle initie une évolution que les associations de pères et de parents réclament depuis longtemps. Les réformes législatives de ces dernières années (droit de la garde et de la pension alimentaire) favorisent de plus en plus le partage des responsabilités parentales, même après une séparation ou un divorce. Or, la règle du 10/16, jusqu'alors inflexible, empêchait précisément cela, souvent pour des raisons purement financières. Afin de garantir la sécurité financière de l'un des parents (généralement la mère), l'autre parent (généralement le père) était fréquemment contraint de verser des pensions alimentaires importantes, l'obligeant ainsi à travailler à temps plein au lieu d'assumer sa part des responsabilités liées à l'éducation des enfants.
Cela exclut les pères de la garde d'enfants, tandis que les mères se coupent du marché du travail et éprouvent des difficultés considérables à le réintégrer après 10 à 16 ans. Le système crée ainsi des incitations totalement perverses.
La Cour fédérale a corrigé cette situation pour la première fois, mais jusqu'à présent uniquement dans des cas très spécifiques. Cependant, un nouvel écart par rapport à la règle du 10/16 est à prévoir, car elle ne reflète plus ni la réalité ni l'esprit de l'époque.
Olivier Hunziker,
président de VeV Suisse