L'équipe du mercredi 7 novembre 2007

Depuis le 1er octobre 2007, le Danemark reconnaît également le principe de la parentalité partagée, même après un divorce. Après que la Belgique, l'Italie et l'Australie ont introduit des lois similaires l'année dernière, la tendance européenne vers la garde partagée comme principe se poursuit également au Danemark.

       
 

Avec la nouvelle loi, les deux parents continuent d'avoir la garde conjointe des enfants, même en cas de divorce. Les parents sont obligés de se mettre d'accord sur la manière d'assumer leurs responsabilités parentales après le divorce - c'est-à-dire quand les enfants sont avec qui et qui doit payer quelle pension alimentaire à qui.

Toutefois, la garde partagée peut être résiliée par un tribunal. Il peut décider lui-même que l'égalité de garde n'est manifestement pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant, ou un parent peut introduire une demande en ce sens. Si les deux parents font une telle demande, le tribunal doit y accéder.

Selon la nouvelle loi, il doit y avoir des raisons solides (telles que des abus) pour refuser la parentalité partagée. La loi stipule que les parents partagent un certain nombre de responsabilités entre eux (comme emmener les enfants à l'école) ; Cependant, cela nécessite également que les parents échangent des informations sur les préoccupations de l'enfant (telles que les problèmes scolaires). Les enfants ont également davantage leur mot à dire en vertu de la nouvelle législation, car ils sont interrogés par les autorités de protection de l'enfance sur les questions de garde.

Les experts craignent désormais que l'introduction du principe de la parentalité partagée n'entraîne une vague de renégociations sur les questions de garde. Anja Cordes, présidente de l'Association danoise des avocats spécialisés en droit de la famille et membre de la commission législative, n'est pas très optimiste : elle craint que les parents qui se disputent ne parviennent pas à séparer leur rôle de parent de la relation de couple conflictuelle. "Il faudra du temps avant que les parents apprennent à séparer la parentalité du partenariat et cessent d'essayer de se venger des autres à travers leur enfant."

Anette Hummelshøj, directrice du Département des affaires familiales, est moins pessimiste "Nous supposons qu'avec l'établissement par les tribunaux d'une pratique juridique claire, davantage de parents souhaitant divorcer pourront parvenir à un accord avec ou sans tribunal."

L'exemple récent du Danemark, ainsi que les évolutions européennes plus larges, prouvent que le projet de loi sur la responsabilité parentale partagée présenté en juin par les associations suisses pour la parentalité partagée (dont la Mannschafft joue un rôle moteur) n'est en aucun cas « radical », comme le suggèrent divers parties Page est accusée. Il ne s’agit plus de codifier une évidence : un enfant a deux parents et veut généralement les garder même après leur séparation. Il est donc souhaitable que le législateur suisse suive également de près les développements européens lors de l'élaboration des réglementations nationales.