Aujourd'hui, le Conseil des États, la chambre basse du Parlement, a également adopté le projet de loi sur la garde partagée.
Vous trouverez ci-joint notre communiqué de presse d'aujourd'hui.
Le Conseil a voté en faveur de l'adoption du projet de loi par 40 voix contre 0 et une abstention. Par rapport à la version de la chambre haute, le Conseil des États a apporté quelques précisions et corrections, qui nécessitent désormais une procédure de divergence.
Celle-ci sera préparée par les commissions des deux conseils dans les semaines à venir, puis rediscutée par les deux chambres lors de la session d'été.
Le résultat reste donc prometteur.