Le moment est enfin arrivé. Le Conseil fédéral a annoncé aujourd'hui la mise en œuvre de la garde partagée à compter du 1er juillet 2014.
Près de 10 ans après que le conseiller national Reto Wehrli a demandé lors d'une enquête parlementaire si la garde partagée des parents était possible en Suisse, la question peut enfin recevoir une réponse OUI.
Après l'adoption de la loi par le Parlement durant l'été, son entrée en vigueur le 1er janvier 2014 semblait acquise. Mais il n'en fut rien : à la dernière minute, les autorités cantonales ont exprimé leurs inquiétudes. Dans une lettre adressée au Conseil fédéral, elles ont expliqué être loin d'être prêtes pour une nouvelle loi et ont demandé un report d'au moins un an, voire plus.
Dans une lettre ouverte, VeV, ainsi que d'autres organisations, s'est ensuite adressée à KOKES, l'auteur de la lettre.
Aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris une décision typiquement suisse et a opté pour un compromis : un report de six mois afin de donner aux autorités le temps de se préparer.
Concrètement, cela signifie que tous les parents concernés devront patienter six mois supplémentaires avant de pouvoir déposer une demande. Plus précisément, cela signifie également que les pères divorcés dont le divorce a eu lieu au cours du premier semestre 2009 ne pourront plus bénéficier de la rétroactivité. C'est regrettable, c'est même très triste, mais il faut bien reconnaître que cette rétroactivité est, en soi, unique en son genre dans la législation.
Globalement, ce report relativement court doit donc être considéré comme un succès pour notre opposition.
Mais le travail se poursuit ; avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, beaucoup doivent désormais repenser leur approche, acquérir de nouvelles compétences et peut-être même se défaire de certaines habitudes. Nous accompagnerons cette démarche et mettrons à profit notre expérience et nos connaissances.
Voici le communiqué de presse publié par GeCoBi, l'organisation qui chapeaute la garde partagée.