Le 20 avril, la Cour fédérale a rendu une décision historique en faveur de la garde alternée.
Le mérite en revient toutefois au tribunal cantonal de Bâle, qui a rendu la décision de fond. La Cour fédérale de justice a confirmé cette décision, attestant ainsi de sa justesse.
Plus précisément, la décision BGer 5A_888 2016 porte sur la question de savoir si la garde alternée peut être ordonnée même contre la volonté d'un parent.
Les considérations du tribunal cantonal sont également particulièrement importantes.
Par exemple, elles précisent :
D’après les recherches actuelles en sciences sociales, les enfants qui n’ont pas à choisir entre leur mère et leur père souffriraient moins de conflits de loyauté, d’angoisse de séparation et de sentiments d’abandon et de rejet.
Un temps plus long passé avec les deux parents en garde partagée favorise une
relation parent-enfant plus étroite et une meilleure relation entre l’enfant et chacun de ses parents. Une relation plus étroite entre l’enfant et son père ne se fait en aucun cas au détriment de la relation avec sa mère.
ou
de s'opposer à ce que les grands-parents paternels prennent soin d'eux Il n'y a aucune raison
ou
« Rien ne prouve que les enfants placés en internat soient en meilleure santé. »
Plus loin
« L’âge de l’enfant n’est pas un problème non plus, d’autant plus que même les tout-petits peuvent facilement être pris en charge en garde partagée à parts égales. Un contact régulier avec les deux parents est particulièrement important pour les tout-petits. »
Et une fois de plus :
« Étant donné que le risque de pauvreté est particulièrement élevé pour les parents isolés, la garde partagée engendre un avantage économique global pour la famille, mais aussi pour l’économie nationale.
Une amélioration de la situation financière de la famille profite également à l’enfant. »
Et enfin :
« Toutefois, le simple fait qu'un parent s'oppose à la garde partagée n'implique pas automatiquement un manque de coopération de la part des parents qui empêcherait la garde partagée. »