Le 20 avril, la Cour fédérale a rendu une décision sans précédent en faveur de la garde alternée.
Le véritable mérite revient au tribunal cantonal de Bâle, qui a pris la décision sur le fond. Le Tribunal fédéral a toutefois soutenu la décision et souligné ainsi son bien-fondé.
décision BGer 5A_888 2016 porte sur la question de savoir si la garde alternée peut également être ordonnée contre la volonté d'un parent.
Les considérations du tribunal cantonal sont particulièrement importantes.
Par exemple, les considérants disent :
« Selon l’état actuel des recherches en sciences sociales, les enfants qui n’ont pas à choisir entre leur mère et leur père souffriraient moins de conflits de loyauté, de peur de perdre et de sentiments d’abandon et de rejet.
Plus de temps passé avec les deux parents dans une garde alternée conduit à une
relation émotionnelle parent-enfant plus étroite et à une meilleure relation entre l'enfant et les deux parents. Quoi qu’il en soit, une relation meilleure ou plus étroite entre l’enfant et son père ne se fait pas au détriment de la relation avec la mère.
ou
« Il n’y a aucune raison de ne pas s’occuper de ses grands-parents paternels un jour dans la semaine »
ou
« Aucun résultat n’indique que les enfants du modèle de résidence sont censés être en meilleure santé »
Plus loin
«L'âge de l'enfant ne s'y oppose pas non plus, d'autant plus que les petits enfants en garde alternée pourraient facilement être pris en charge avec les mêmes parts de garde. L’importance d’un contact régulier avec les deux parents est particulièrement importante avec les jeunes enfants.
Et encore:
«Le risque de pauvreté étant particulièrement élevé pour les parents isolés, la garde alternée se traduit par un avantage économique global pour la famille, mais aussi pour l'économie nationale.
Une amélioration de la situation financière de la famille a également un effet positif sur l’enfant.»
Et enfin:
"Cependant, du simple fait qu'un parent s'oppose à la garde alternée, on ne peut pas facilement conclure que les parents n'ont pas la capacité de coopérer, ce qui fait obstacle à la garde alternée."